Arrêté de l’Avis annuel des périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche dans l’Yonne
La « pêche de la carpe de nuit » est autorisée du 1er janvier au 31 décembre inclus sur les parcours listés ci-après, définis par Arrêté préfectoral.
Elle se pratique exclusivement en NO-KILL; les carpes capturées durant la période s’échelonnant depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever doivent obligatoirement être remises à l’eau vivantes dans leur milieu.
Les esches végétales sont les uniques appâts autorisés.
Chaque pêcheur est tenu de matérialiser sa présence par un signal lumineux permanent.
Seuls les biwys, tentes shelters et brolly sont autorisés (couleurs verte ou camouflage). Les stands, bâches suspendues et autres abris sont interdits.
La pêche de la carpe de nuit est interdite dans les 50 mètres en aval des ouvrages (barrages, écluses,etc).
En plan d’eau, la zone autorisée à la pêche à toute heure, de jour comme de nuit, ne peut en aucun cas dépasser, d’une part l’axe médian de l’étang ou du lac, et d’autre part les deux perpendiculaires à la berge correspondant aux limites amont et aval du parcours.
En cours d’eau, la zone autorisée à la pêche à toute heure, de jour comme de nuit, ne peut en aucun cas dépasser les deux perpendiculaires à la berge correspondant aux limites amont et aval du parcours.
Décret n° 2004-599 du 18 juin 2004
Le transport et le maintien en captivité des carpes durant la période s’échelonnant « depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever » sont interdits.
Article L 436-40 du code de l’environnement:
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas respecter les prescriptions du 5° de l’article R. 436-14 relatives au maintien en captivité et au transport des carpes.
Article L 436-15 du code de l’environnement:
Est puni d’une amende de 3750 € le fait de vendre le produit de sa pêche sans avoir la qualité de pêcheur professionnel en eau douce. L’article L 436- 16 précise que cette amende atteint 22 500 € pour la vente de certaines espèces à une période où leur pêche est interdite.
